Primaire: lettre de Nicolas Sarkozy aux Français de l'étranger

Publié le par La rédaction

Primaire: lettre de Nicolas Sarkozy aux Français de l'étranger

Mes Chers Compatriotes,

Depuis une semaine, un certain nombre de choses ont été affirmées sur les conditions et les raisons pour lesquelles le Bureau politique de notre mouvement a fait le choix, à une très large majorité, de ne pas modifier la charte de la primaire. Dans ce contexte, il m’a semblé important, d’une part, de vous informer sur les conditions exactes qui ont présidé à ce vote et, d’autre part, de vous proposer le moyen de garantir la plus large participation des Français de l’étranger au vote.

L’article 6, alinéa 1, de la Charte de la primaire prévoit explicitement que « le scrutin, organisé au moyen de bulletins papier, se déroule, en métropole, dans les territoires d’outre-mer et à l’étranger, dans des bureaux de vote dont la liste est arrêtée par la Haute Autorité ». Cette rédaction a été adoptée par les adhérents de notre mouvement réunis en Congrès, le 29 mai 2015, par plus de 96% des suffrages. Lors des travaux préparatoires de la commission présidée par Thierry SOLERE, les membres ont unanimement souhaité que tous les Français votent de manière identique, quel que soit le lieu où ils résident, sans procuration ni vote électronique, notamment pour ne pas reproduire la situation de l’élection à la présidence de l’UMP en novembre 2012.

En raison de difficultés techniques réelles d’organisation du scrutin à l’étranger et pour lesquelles des solutions doivent être apportées, la Haute Autorité a suggéré de recourir au vote électronique. C’est donc à la demande de la Haute Autorité que le Bureau politique des Républicains a été saisi le 3 mai dernier d’une proposition de révision de l’article 6 de la charte de la primaire dont l’objet était de recourir, à titre dérogatoire, au vote électronique.

Au terme d’un large débat où des représentants de tous les candidats à la primaire se sont exprimés, les membres du Bureau politique ont voté pour le maintien des règles électorales adoptées par le Congrès.

Bien entendu, chacun des membres du Bureau politique a le souci de garantir la plus large participation des Français de l’étranger aux élections en général et à la primaire en particulier. J’ai moi-même été l’initiateur de l’ordonnance de 2009 qui a permis aux Français établis hors de France de voter par voie électronique pour les élections législatives.

Cependant, alors que j’avais également envisagé d’étendre le vote électronique à l’élection présidentielle dans les mêmes conditions que pour les législatives, cette évolution avait été considérée en contradiction avec le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le vote. En effet, le vote électronique est possible pour les législatives parce que tous les électeurs d’une même circonscription sont soumis aux mêmes règles. En revanche, il n’est pas possible pour l’élection présidentielle puisque les électeurs d’une même circonscription auraient des droits différents.

Cette rupture d’égalité n’est pas un problème secondaire :

  • c’est la raison pour laquelle le vote électronique n’a pu être mis en œuvre pour l’élection présidentielle de 2012 ;
  • c’est également la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a rejeté, le 9 octobre 2014, la proposition de loi organique de Thierry MARIANI qui proposait d’étendre le vote électronique aux Français de l’étranger pour l’élection présidentielle et les élections européennes ;
  • également en 2014, deux sénateurs, l’un républicain l’autre socialiste, ont rendu, dans un rapport commun, un avis défavorable à l’extension du vote électronique parce qu’il ne pouvait être étendu sans devoir poser sa généralisation à l’ensemble des électeurs du territoire national ;
  • c’est encore pour cette raison que les socialistes ont renoncé à mettre en œuvre le vote électronique pour leur propre primaire en 2011 ;
  • et c’est, enfin, surtout la raison pour laquelle le vote électronique sera également proscrit pour la présidentielle en 2017.

Voilà les éléments que je tenais à porter à votre connaissance afin que la décision du Bureau politique des Républicains de ne pas changer la règle électorale en cours de route ne soit pas caricaturée.

Nous devons, à présent, tous nous concentrer collectivement sur les moyens qui doivent être mobilisés pour garantir la plus large participation des expatriés à la primaire. Les difficultés identifiées auxquelles il faut remédier sont de deux ordres.

Il y a, d’une part, les quelques Etats qui n’autorisent pas l’organisation de scrutins étrangers sur leur sol pour lesquels, il convient d’expertiser, pays par pays, la situation exacte et le nombre de ressortissants concernés.

Il y a, d’autre part, la situation de nos compatriotes résidant le plus loin des agglomérations où peuvent être organisés des bureaux de vote. En la matière, l’exception ne peut forger la règle. S’il faut prendre en compte leur situation en autorisant des dérogations, rien ne justifierait que les mêmes dérogations soient autorisées dans les grandes agglomérations où des bureaux de vote peuvent être organisés dans les mêmes conditions qu’en métropole. Chacun doit comprendre que si le vote électronique est une facilité appréciable pour celui qui peut en bénéficier, beaucoup de Français de l’hexagone et d’Outre-mer auront souvent plus de difficultés pour participer au scrutin que nos compatriotes résidant des capitales étrangères, car ils devront parcourir dans certains cas plusieurs dizaines de kilomètres pour rejoindre un bureau de vote, sans même avoir le droit à une procuration pour leur conjoint.

J’ai donc proposé ce mardi au Président de la Commission nationale d’organisation de la primaire, Thierry SOLERE, et à la Présidente de la Haute Autorité de la Primaire, Anne LEVADE, de faire des propositions pour que des exceptions puissent être apportées pour appréhender chaque situation dans sa spécificité. Nous avons tous le souci que la primaire soit un succès. Pour cela, il est indispensable que le résultat ne puisse souffrir d’aucune contestation.

Vous le savez, lorsque les Français m’ont fait l’honneur de m’élire Président de la République, j’ai veillé, durant la totalité du quinquennat, à ce que les intérêts des Français de l’étranger soient non seulement préservés mais qu’ils soient au cœur des préoccupations de la communauté nationale dont ils étaient trop souvent les oubliés :

  • j’ai créé un secrétariat d’Etat chargé des Français de l’étranger pour défendre de manière transversale les intérêts des expatriés auquel j’ai nommé successivement David DOUILLET et Edouard COURTIAL ;
  • j’ai instauré la représentation des deux millions de Français de l’étranger à l’Assemblée nationale en faisant élire onze députés qui complètent les douze sénateurs ;
  • j’ai tenu l’engagement de 2007 sur la gratuité des frais de scolarité au lycée, tout en augmentant parallèlement les bourses de 20% et en doublant en cinq ans l’aide à la scolarité pour la porter à 125 millions d’euros ; disposition aussitôt abrogée par François HOLLANDE ;
  • et, comme vous le savez, j’ai toujours arbitré en faveur de la spécificité fiscale des Français de l’étranger, notamment à l’été 2011, en maintenant la non-imposition de la résidence secondaire des Français expatriés, lors d’une réunion à laquelle j’avais associé les parlementaires les représentant.

Je tenais à porter à votre connaissance la totalité de ces informations. Vous pouvez compter sur ma détermination à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la plus large participation des Français de l’étranger à la primaire.

Je vous prie de croire, Mes Chers Compatriotes, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Nicolas Sarkozy

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