La perspective d'un "procès Sarkozy" avant 2017 s'éloigne

Publié le par Nelly

La perspective d'un "procès Sarkozy" avant 2017 s'éloigne

La perspective d'un "procès Sarkozy" avant 2017 s'éloigne

"Deux dates d’audience possibles qui avaient, au début de l’année, été discrètement 'réservées' par la justice en prévision d’un éventuel procès devant le tribunal correctionnel de Paris, ont été récemment libérées pour d’autres audiences", écrivent les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, vendredi 13 mai.

Une information qui survient en conclusion d'une semaine plus que positive pour Nicolas Sarkozy sur le front judiciaire, et qui semble indiquer pour de bon que l'ancien chef de l'État ne passera pas en procès avant l'élection présidentielle de 2017. Une perspective qui devrait le rassurer encore (si besoin était) dans sa démarche de candidature à la primaire de la droite de novembre.

Nicolas Sarkozy est notamment mis en examen pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes. Il est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir, début 2014, auprès de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation (et par l'entremise de son avocat historique, Thierry Herzog) des informations couvertes par le secret. Et ce dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu. Ces mises en examen découlent des écoutes des téléphones portables de Nicolas "Paul Bismuth" Sarkozy et de son avocat, écoutes qui ont été définitivement validées par la justice.

# La décision de la cour d'appel

La cour d'appel de Paris a notamment annulé, lundi 9 mai, les convocations et les auditions de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog en octobre et novembre 2015 par les juges Claire Thépaut et Patricia Simon. Convocations que le camp Sarkozy jugeait irrégulières, l’instruction étant suspendue depuis plus d’un an après un précédent recours de l'ancien chef de l'État.

Les deux juges avaient cependant considéré ce recours non suspensif et avaient donc convoqué les mis en examen dans le cadre de leur enquête. C'est ce que contestaient Nicolas Sarkozy et ses avocats et - chose rare dans cette affaire - ils ont obtenu gain de cause. Dans son arrêt dont Le Monde révèle un extrait ce vendredi, la cour d’appel estime en effet qu’"en procédant à ces actes, les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir qui fait nécessairement grief aux intérêts des partie".

# Pourquoi un procès s'éloigne

Cette décision provoque la réouverture de l'instruction et décale d'autant tous les délais de la procédure. Nicolas Sarkozy est ainsi de nouveau convoqué par les juges début juin pour une confrontation avec Thierry Herzog, selon Le Monde.

Une source proche du dossier avait indiqué lundi à l'AFP être incapable de prévoir le retard que causeraient de tels actes sur la procédure. Mais entre la (re)clôture du dossier, la rédaction du réquisitoire du parquet et les divers recours et délais accordés à la défense, le tout est clairement reporté de plusieurs mois. Le temps du renvoi en correctionnelle interviendrait alors "au mieux" en octobre selon Le Monde. Le procès en soi ne pourrait alors se tenir que plusieurs mois plus tard, soit en pleine présidentielle.

Or, il est de tradition de ne pas tenir ce genre de procès à l'approche d'une échéance électorale, afin de ne pas alimenter un quelconque soupçon d'instrumentalisation ou de politisation de la justice. Si cette "coutume" aurait pu ne pas s'appliquer pour la primaire, elle le sera avec certitude pour la présidentielle.

Voilà donc Nicolas Sarkozy rassuré. Restera ensuite la question du procès après la présidentielle 2017. Soit Nicolas Sarkozy y est candidat et réélu, auquel cas il bénéficiera de l'immunité du président de la République. Soit il n'est pas réélu, et la justice pourra suivre son cours.http://lelab.europe1.fr/la-perspective-dun-proces-sarkozy-avant-2017-seloigne-2744650

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