Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy peut souffler

Publié le par Nelly

Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy peut souffler

Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy peut souffler

Un énième rebondissement judiciaire, l'annulation de plusieurs actes de l'enquête sur l'affaire dite des «écoutes», met à l'abri le patron de Les Républicains d'un procès avant 2017.

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Nicolas Sarkozy échappera-t-il finalement à un procès avant la prochaine élection présidentielle? L’hypothèse est devenue hautement probable depuis que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé plusieurs actes d’enquête dans l’affaire dite des «écoutes», la plus périlleuse pour l’ancien chef de l’Etat.

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Depuis qu’il a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d’influence» et «violation du secret professionnel» dans ce dossier, en juillet 2014, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de torpiller la procédure judiciaire, utilisant tous les recours du code de procédure pénale afin d’éviter la perspective d’un procès infamant. Dans cette guérilla judiciaire aux multiples rebondissements, le patron du parti Les Républicains vient donc de remporter une manche décisive face aux deux juges d’instruction, Patricia Simon et Claire Thépaut. Alors que leur enquête était officiellement bouclée depuis début février, la décision de la cour d’appel rouvre mécaniquement la procédure, retardant de facto un éventuel procès.

Nouveau timing

La cour d’appel ayant validé les écoutes en mai 2015, les deux juges d’instruction avaient estimé que le pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog n’était pas supensif, et avaient donc convoqué les deux hommes avec l’aval du parquet. Mais les magistrats de la chambre de l’instruction ont au contraire considéré que l’enquête aurait dû être suspendue jusqu’à l’ultime décision de la Cour de cassation, le 22 mars. «Les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir qui fait nécessairement grief aux intérêts des parties», souligne la chambre dans son arrêt. Elle s’appuie en particulier sur l’article 571 du code de procédure pénale, selon lequel les magistrats instructeurs n’étaient autorisées qu’à effectuer des actes d’enquêtes «urgents», ce qui n’est pas le cas d’un interrogatoire. Raison pour laquelle ont été invalidées les auditions de l’ancien Président et son avocat, mais aussi l’acte de clôture de l’instruction. L’enquête est donc rouverte, et les juges ont à nouveau convoqué les différents mis en examen début juin.

Compte tenu des différents délais accordés au parquet pour ses réquisitions et aux parties pour leurs observations, ce nouveau timing rend quasiment impossible la tenue d’un procès au cours des prochains mois. Selon le Monde, deux dates d’audience possibles, discrètement réservées pour un éventuel procès devant le tribunal correctionnel de Paris, ont d’ailleurs été récemment libérées. Nicolas Sarkozy ne devrait donc pas être inquiété dans ce dossier avant 2017. Et même avant 2022, si jamais il parvenait à être élu.

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