Nouvelle épreuve en vue en mars pour Sarkozy : l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes

Publié le par Nelly

Nouvelle épreuve en vue en mars pour Sarkozy : l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes

Nouvelle épreuve en vue en mars pour Sarkozy : l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes

Nicolas Sarkozy vient d’être mis en examen pour financement illicite de sa campagne présidentielle de 2012. C’est le juge Serge Tournaire qui a pris la décision, ses deux collègues co-saisis penchant, semble-t-il, pour le statut de témoin assisté. Rien que de très classique. C’est la contrepartie de la collégialité. D’ailleurs, in fine, le juge Tournaire pourra très bien décerner un non-lieu pour l’ancien chef de l’Etat. Mais en mars une nouvelle épreuve l’attend : la Cour de cassation rend son arrêt sur les fameuses écoutes.

  • Sur les trois juges qui enquêtent sur l’affaire Bygmalion, seul Serge Tournaire était partisan d’une mise en examen de Nicolas Sarkozy

  • Cette pratique n’a rien d’inhabituel : c’est la contrepartie de la collégialité, désormais entrée dans les mœurs pour les affaires sensibles

  • Elle s’est manifestée lors de la validation des écoutes en mai 2015 par la chambre de l’instruction de Paris. Sur les trois conseillers, seule la présidente de la chambre était, dit-on, favorable à leur annulation

  • Demeure une question à la suite de cette deuxième mise en examen de l’ ancien chef de l'Etat : va-t-il déposer une QPC, dont l’issue parait incertaine ?

QPC...

Vous avez dit QPC ? En ce moment, on ne parle que de ces initiales salvatrices, qui signifient Question prioritaire de constitutionnalité. Une sacrée invention ! Le saviez-vous ? Elle a été mise sur pied en 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était président de la République. Oui, une sacrée invention qui permet à tout justiciable, dans une procédure, de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi - mais jamais d’un décret ou d’un arrêté - et de demander à la juridiction compétente, via la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il dise le droit. Une bonne fois pour toutes. Et elles marchent ces QPC ! 536, à la date du 16 février, ont été déposées depuis 2010, date de leur entrée en service, si l’on peut dire. Depuis quelques jours, on parle beaucoup de la QPC à propos de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de sa campagne présidentielle de mai 2012. Pourquoi ? Parce que Me Thierry Herzog, l’avocat aussi pugnace qu’astucieux de l’ancien chef de l’ Etat a laissé entendre que cette mise en examen - objet d’un désaccord, selon BFM-TV, entre le juge Serge Tournaire, ses deux autres collègues, Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke n’y étant pas favorables, car penchant plutôt pour le statut de témoin assisté- faisait en quelque sorte doublon avec la décision du Conseil constitutionnel du 4 juillet 2013 rejetant les comptes de campagne de Sarkozy. En somme, ce dernier, déjà sanctionné par les Sages, l’aurait été, ce mardi 16 février une nouvelle fois avec sa mise en examen, même si évidemment l’ancien maire de Neuilly-sur-Seine doit bénéficier de la présomption d’innocence. « Ce qui ne l’empêche pas, a précisé Me Herzog, d’être candidat à la présidentielle de 2017 ».

Question (fondamentale) : Nicolas Sarkozy peut-il se prévaloir de la fameuse règle du non bis in idem qui veut que l’on ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits ? Cette jurisprudence héritée de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg date de 2014. Elle a été entérinée, ces derniers temps, par le Conseil constitutionnel. C’était en mars 2015, lorsqu’il a estimé que les 7 dirigeants d’EADS - dont Noël Forgeard ancien patron d’Airbus - déjà poursuivis pour délit d’initié - et blanchis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne pouvaient l’être une seconde fois sur le plan pénal. Le procès a donc été purement et simplement ajourné. Il y a peu, début janvier 2016, le Tribunal correctionnel de Paris, s’appuyant sur cette règle du non bis in idem, a demandé, via la Cour de cassation, de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il dise si Guy Wildenstein, célèbre marchand d’art, poursuivi pour fraude fiscale - 500 millions d’euros - par Bercy pouvait l’être aussi devant une juridiction pénale pour les mêmes faits. Tout récemment, dès le début de son procès le 8 février, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget, poursuivi pour son fameux compte suisse - 600 000 euros pendant vingt ans- se trouvant dans le même cas que Wildenstein, a lui aussi déposé une QPC. En attendant, son procès a été ajourné.


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